Dans un objectif de renforcement de la mixité sociale dans certains collèges, le gouvernement envisage le changement de la carte scolaire. Des expérimentations devraient être menées dans quelques départements dès la rentrée 2016 ; une annonce de Najat Vallaud-Belkacem à ce sujet est attendue pour début novembre.

Les dessous de la réforme de la carte scolaire

Avec le dispositif actuel, c’est le critère géographique qui détermine l’attribution de son collège à chaque élève. Toutefois, sous le mandat de Nicolas Sarkozy, en fonction de certains critères (handicap, motif médical, élèves boursiers, parcours scolaire particulier, etc.), les parents pouvaient obtenir l’inscription de leur progéniture dans un établissement autre que celui désigné par la carte scolaire. Ce système de dérogations avait conduit à un déséquilibré très marqué, notamment dans la capitale, avec des collèges fréquentés majoritairement par des enfants issus de milieux défavorisés, quand d’autres attirent un public favorisé. Aujourd’hui, le but du gouvernement est de rééquilibrer la composition des collèges afin de limiter la ségrégation sociale et augmenter le niveau scolaire général, le ministère de l’Éducation soutenant que « la mixité sociale influe positivement sur les résultats scolaires ».

Une expérimentation est prévue dans une dizaine de départements

Dans le cadre de cette réforme, un redécoupage des secteurs serait nécessaire. Au lieu qu’un secteur corresponde à un collège, il serait élargi pour regrouper plusieurs collèges. La définition des nouveaux secteurs par les départements va reposer sur l’existence de plusieurs collèges avec une forte ségrégation entre eux, mais aussi sur sa taille et une échelle de distance/temps qui permet le déplacement des enfants. Pour les aider dans les simulations, les « territoires pilotes » se verront remettre un logiciel de cartographie intégrant la composition sociale des collèges et du territoire. À l’académie ensuite de répartir les élèves dans un établissement ou un autre d’« un secteur élargi » en prenant en considération ses origines sociales et le choix des familles pour parvenir à un public mixte. Le département de Seine-Saint-Denis et l’Hérault ont déjà donné leur accord pour l’expérimentation, mais les autres parmi la dizaine prévue n’ont pas encore confirmé. Sur le long terme, l’application de la mesure restera locale et non nationale afin de s’adapter aux situations sur le terrain. En attendant, le sujet fait débat, surtout à l’approche des élections régionales, entre les parents qui se servent des dérogations pour éviter les collèges ayant mauvaise réputation et ceux qui se battent pour davantage de mixité.